conditions générales de vente CGV

◼︎ objet

 

Les présentes CGV définissent les modalités de vente des prestations de services proposées par l’association monchantier.org, dans le cadre de son activité d’Atelier et Chantier d’Insertion (ACI), dont la mission est l’accompagnement de publics en difficulté vers l’emploi durable.

◼︎ nature des prestations

L'association monchantier.org propose des services dans les domaines suivants :

🌲 Entretien d’espaces verts et forestiers

🧺 Blanchisserie

🎲 Animations ludiques

🎪 Manutentions dans le cadre d’événements et spectacles

🧹 Propreté du domaine public


Toutes les prestations sont réalisées par des salariés en parcours d'insertion, encadrés par l’équipe socio-professionnelle de monchantier.org.

◼︎ commande et validation

Toute demande de prestation doit être formulée par écrit (courrier, e-mail, formulaire en ligne) et validée par l’association. La commande devient définitive à la réception de l’acceptation du devis ou de la proposition commerciale, signée par le client.

◼︎ tarification

En vertu de l’article 293.B du Code Général des Impôts, notre structure n’est pas assujettie à la TVA et les prix s’entendent donc HT. Ces derniers tiennent compte :

- de la nature et de la complexité de la prestation


- du volume demandé
- de la durée estimée d’intervention


- des éventuels frais de déplacement


Tarif solidaire en blanchisserie :
 dans une démarche d’inclusion sociale, monchantier.org propose un tarif solidaire exclusivement réservé aux clients particuliers (hors associations, entreprises et collectivités) pour les prestations de blanchisserie. Ce tarif vise à rendre le service accessible aux ménages modestes. Les modalités d’accès à ce tarif peuvent être définies par l’association et précisées sur demande.

◼︎ modalités de paiement

Sauf accord particulier, le paiement est exigible à réception de la facture, selon les moyens de règlement suivants :

- virement bancaire


- espèces
- chèque exclusivement pour les montants égaux ou supérieurs à 50,00 €

Des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur (article L441-10 du Code de commerce).

◼︎ délais et exécution

Les délais d’exécution sont établis lors de la commande. Ils peuvent varier selon la nature de la prestation, les contraintes du client et la disponibilité des équipes en insertion. L'association s’engage à informer le client en cas de modification ou de retard significatif.

◼︎ engagement et responsabilité

monchantier.org s’engage à fournir des prestations de qualité, conformes aux standards professionnels, tout en respectant sa vocation d’insertion sociale. La responsabilité de l’association ne saurait être engagée pour des dommages indirects, ou résultant d’un usage détourné des prestations livrées.

◼︎ clause sociale

Chaque prestation contribue à l’objectif d’insertion sociale et professionnelle de personnes éloignées de l’emploi. En faisant appel à monchantier.org, le client participe activement à une démarche solidaire, pouvant valoriser cette collaboration dans ses engagements RSE ou ses appels d’offres publics.

◼︎ réclamations

Toute réclamation liée à l’exécution d’une prestation doit être signalée par écrit dans un délai de 7 jours calendaire après la fin de la prestation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

◼︎ force majeure

monchantier.org ne saurait être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécution résultant d’un cas de force majeure (événements climatiques extrêmes, grève, crise sanitaire, etc.).

◼︎ réglement des litiges
 

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, et sauf disposition légale contraire, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l’association : Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc.

 

 ———————————————————————————————————————

📣 Notre mission solidaire 
au cœur de notre activité, monchantier.org s’engage dans une démarche profondément humaine : offrir à des personnes éloignées de l’emploi une véritable opportunité de retour à une vie professionnelle stable. À travers notre Atelier et Chantier d’Insertion (ACI), nous allions savoir-faire et solidarité, en plaçant chaque prestation dans une logique d’accompagnement, d’apprentissage et de réinsertion.

Faire appel à nos services, c’est contribuer activement à un projet social d’utilité publique, où chaque commande participe à la reconstruction d’un parcours et à la dignité retrouvée par le travail.